Sénat - Adaptation du régime applicable aux contrats des sportifsprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés ( en cours de discussion ) 2020-07-21T22:00:00Z2020-07-21T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl19-670.htmlTexte n° 670http://www.senat.fr/leg/pjl19-670.html2020-07-21T22:00:00Z2020-07-21T22:00:00Z2020-07-21T22:00:00Z2020-07-21T22:00:00Z2020-07-21T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, déposé au Sénat le 22 juillet 2020