Scrutin public n°281 du 9 mai 2023

Mon,08 May 2023 22:00:00 GMT

Commission mixte paritaire (accord) - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes