Scrutin public n°110 du 24 janvier 2023

Mon,23 Jan 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)