Texte n° 225

Tue,03 Jan 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Texte de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, déposé au Sénat le 4 janvier 2023