Sénat - Faune et flore sauvage menacées d'extinctionconvention autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington, jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1977-11-02T23:00:00Z1977-11-02T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl76-481.htmlTexte n° 12http://www.senat.fr/leg/1977-1978/ta1977_1978_0012.pdf1977-11-02T23:00:00Z1977-11-02T23:00:00Z1977-11-02T23:00:00Z1977-11-02T23:00:00Z1977-11-02T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 3 novembre 1977Rapport n° 54http://www.senat.fr/rap/1977-1978/i1977_1978_0054.pdf1977-10-26T23:00:00Z1977-10-26T23:00:00Z1977-10-26T23:00:00Z1977-10-26T23:00:00Z1977-10-26T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Francis PALMERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (27 octobre 1977)Texte n° 481http://www.senat.fr/leg//1976-1977/i1976_1977_0481.pdf1977-06-29T22:00:00Z1977-06-29T22:00:00Z1977-06-29T22:00:00Z1977-06-29T22:00:00Z1977-06-29T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances et Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 juin 1977