Scrutin public n°94 du 4 juin 2008

Tue,03 Jun 2008 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs