Scrutin public n°133 du 26 mars 2009

Wed,25 Mar 2009 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)