Scrutin public n°132 du 26 mars 2009

Wed,25 Mar 2009 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)