Scrutin public n°77 du 17 novembre 2009

Mon,16 Nov 2009 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement