Scrutin public n°167 du 25 mars 2010

Wed,24 Mar 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité