Scrutin public n°15 du 3 novembre 2011

Wed,02 Nov 2011 23:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité