Scrutin public n°91 du 28 octobre 2010

Wed,27 Oct 2010 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale