Sénat - Hydrocarbures non conventionnelsproposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ( fusionné ) 2011-05-24T22:00:00Z2011-05-24T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-417.htmlRapport n° 556http://www.senat.fr/rap/l10-556/l10-556.html2011-05-24T22:00:00Z2011-05-24T22:00:00Z2011-05-24T22:00:00Z2011-05-24T22:00:00Z2011-05-24T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (25 mai 2011)Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoirehttp://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110509/eco.html#toc62011-05-10T22:00:00Z2011-05-10T22:00:00Z2011-05-10T22:00:00Z2011-05-10T22:00:00Z2011-05-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoireTexte n° 417http://www.senat.fr/leg/ppl10-417.html2011-04-06T22:00:00Z2011-04-06T22:00:00Z2011-04-06T22:00:00Z2011-04-06T22:00:00Z2011-04-06T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2011