Sénat - Entretien des ouvrages d'artproposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles ( caduc ) 2011-05-15T22:00:00Z2011-05-15T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-521.htmlTexte n° 521http://www.senat.fr/leg/ppl10-521.html2011-05-15T22:00:00Z2011-05-15T22:00:00Z2011-05-15T22:00:00Z2011-05-15T22:00:00Z2011-05-15T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Francis GRIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2011