Scrutin public n°257 du 30 juin 2011

Wed,29 Jun 2011 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial