Sénat - Sécurité des mineurs lors de séjours à l'étrangerproposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger ( caduc ) 2011-07-20T22:00:00Z2011-07-20T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-770.htmlTexte n° 770http://www.senat.fr/leg/ppl10-770.html2011-07-20T22:00:00Z2011-07-20T22:00:00Z2011-07-20T22:00:00Z2011-07-20T22:00:00Z2011-07-20T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2011