Sénat - Parité au sein des assemblées parlementairesproposition de loi organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat ( caduc ) 2011-10-17T22:00:00Z2011-10-17T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-031.htmlTexte n° 31http://www.senat.fr/leg/ppl11-031.html2011-10-17T22:00:00Z2011-10-17T22:00:00Z2011-10-17T22:00:00Z2011-10-17T22:00:00Z2011-10-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 octobre 2011