Scrutin public n°85 du 10 janvier 2012

Mon,09 Jan 2012 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives