Scrutin public n°106 du 20 février 2012

Sun,19 Feb 2012 23:00:00 GMT

Nouvelle lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives