Sénat - Égalité d'accès aux fonctions électivesproposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives ( caduc ) 2012-12-03T23:00:00Z2012-12-03T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-180.htmlTexte n° 180http://www.senat.fr/leg/ppl12-180.html2012-12-03T23:00:00Z2012-12-03T23:00:00Z2012-12-03T23:00:00Z2012-12-03T23:00:00Z2012-12-03T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2012