Scrutin public n°141 du 11 février 2014

Mon,10 Feb 2014 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage