Scrutin public n°94 du 12 décembre 2013

Wed,11 Dec 2013 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°41, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage