Scrutin public n°92 du 11 décembre 2013

Tue,10 Dec 2013 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours