Scrutin public n°140 du 3 février 2016

Tue,02 Feb 2016 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires