Scrutin public n°119 du 12 janvier 2016

Mon,11 Jan 2016 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales