Texte n° 3287

Mon,30 Nov 2015 23:00:00 GMT

Première lecture - Assemblée nationale : Texte de MM. François DE RUGY, Noël MAMÈRE, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mmes Isabelle ATTARD, Brigitte ALLAIN, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2015