Sénat - Statut de l'élu et participation à la vie démocratiqueproposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique ( caduc ) 2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl17-530.htmlTexte n° 530http://www.senat.fr/leg/ppl17-530.html2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2018