Sénat - Interdiction de certains signes à l'Universitéproposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université ( caduc ) 2018-07-02T22:00:00Z2018-07-02T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl17-622.htmlTexte n° 622http://www.senat.fr/leg/ppl17-622.html2018-07-02T22:00:00Z2018-07-02T22:00:00Z2018-07-02T22:00:00Z2018-07-02T22:00:00Z2018-07-02T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018