Sénat - Prise en charge des victimes d'effondrement de cavitésproposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières ( caduc ) 2019-04-10T22:00:00Z2019-04-10T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl18-455.htmlTexte n° 455http://www.senat.fr/leg/ppl18-455.html2019-04-10T22:00:00Z2019-04-10T22:00:00Z2019-04-10T22:00:00Z2019-04-10T22:00:00Z2019-04-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2019