Scrutin public n°128 du 27 mai 2021

Wed,26 May 2021 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles