Scrutin public n°95 du 7 décembre 2022

Tue,06 Dec 2022 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie