Scrutin public n°253 du 16 mars 2023

Wed,15 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités