Scrutin public n°116 du 31 janvier 2023

Mon,30 Jan 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite