Scrutin public n°332 du 13 juillet 2023

Wed,12 Jul 2023 22:00:00 GMT

Commission mixte paritaire (accord) - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols