Scrutin public n°120 du 2 février 2023

Wed,01 Feb 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement