Scrutin public n°131 du 14 février 2023

Mon,13 Feb 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé