Scrutin public n°132 du 14 février 2023

Mon,13 Feb 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé