Scrutin public n°130 du 14 février 2023

Mon,13 Feb 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé