Sénat - élus locauxproposition de loi tendant à accorder aux élus locaux et régionaux les droits et les moyens de remplir leur mandat ( caduc ) 1977-12-12T23:00:00Z1977-12-12T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl77-154.htmlTexte n° 154http://www.senat.fr/leg/1977-1978/i1977_1978_0154.pdf1977-12-12T23:00:00Z1977-12-12T23:00:00Z1977-12-12T23:00:00Z1977-12-12T23:00:00Z1977-12-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Marcel ROSETTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 1977