Sénat - PTTproposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail ( caduc ) 1977-12-19T23:00:00Z1977-12-19T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl77-217.htmlTexte n° 217http://www.senat.fr/leg/1977-1978/i1977_1978_0217.pdf1977-12-19T23:00:00Z1977-12-19T23:00:00Z1977-12-19T23:00:00Z1977-12-19T23:00:00Z1977-12-19T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Gérard EHLERS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977