Sénat - Hôtels de venteproposition de loi tendant à établir une taxe sur la vente des produits, effectuée dans les Hôtels dits "Hôtels de Vente", ou agréés en tant que tels. ( caduc ) 1986-04-23T22:00:00Z1986-04-23T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl85-345.htmlTexte n° 345http://www.senat.fr/leg/1985-1986/i1985_1986_0345.pdf1986-04-23T22:00:00Z1986-04-23T22:00:00Z1986-04-23T22:00:00Z1986-04-23T22:00:00Z1986-04-23T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Louis VIRAPOULLE, déposé au Sénat le 24 avril 1986