Scrutin public n°103 du 10 décembre 2009

Wed,09 Dec 2009 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs