Scrutin public n°110 du 3 juin 2020

Tue,02 Jun 2020 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19