Sénat - Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergierésolution en application de l'article 34-1 en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie ( en cours de discussion ) 2021-12-12T23:00:00Z2021-12-12T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr21-291.htmlTexte n° 291http://www.senat.fr/leg/ppr21-291.html2021-12-12T23:00:00Z2021-12-12T23:00:00Z2021-12-12T23:00:00Z2021-12-12T23:00:00Z2021-12-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Fabien GAY, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2021