Sénat - Amoco-Cadizcommission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées ( rejeté ) 1978-04-10T22:00:00Z1978-04-10T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr77-303.htmlTexte n° 303http://www.senat.fr/leg/ppr77-303.html1978-04-10T22:00:00Z1978-04-10T22:00:00Z1978-04-10T22:00:00Z1978-04-10T22:00:00Z1978-04-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 1978