Sénat - Union européennerésolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n° 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement. (E 303) ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1994-12-26T23:00:00Z1994-12-26T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-56.htmlRésolution n° 77http://www.senat.fr/leg/tas94-077.html1994-12-26T23:00:00Z1994-12-26T23:00:00Z1994-12-26T23:00:00Z1994-12-26T23:00:00Z1994-12-26T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 27 décembre 1994Résolution n° 153http://www.senat.fr/leg/1994-1995/i1994_1995_0153.pdf1994-12-13T23:00:00Z1994-12-13T23:00:00Z1994-12-13T23:00:00Z1994-12-13T23:00:00Z1994-12-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 14 décembre 1994Rapport n° 124http://www.senat.fr/rap/1994-1995/i1994_1995_0124.pdf1994-12-06T23:00:00Z1994-12-06T23:00:00Z1994-12-06T23:00:00Z1994-12-06T23:00:00Z1994-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Paul ÉMIN, fait au nom de la commission des Affaires économiques (7 décembre 1994)Résolution n° 56http://www.senat.fr/leg/ppr94-056.html1994-11-07T23:00:00Z1994-11-07T23:00:00Z1994-11-07T23:00:00Z1994-11-07T23:00:00Z1994-11-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution de MM. Ernest CARTIGNY et Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 8 novembre 1994