Sénat - Télécommunicationsrésolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications : garantir le service universel et l'interopérabilité en appliquant les principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (n° E-467) et le corrigendum (n° e-507), le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence (n° E 508) et le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles (n°E 509) ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1995-12-26T23:00:00Z1995-12-26T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-091.htmlRésolution n° 53http://www.senat.fr/leg/tas95-053.html1995-12-26T23:00:00Z1995-12-26T23:00:00Z1995-12-26T23:00:00Z1995-12-26T23:00:00Z1995-12-26T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 27 décembre 1995Résolution n° 134http://www.senat.fr/leg/ppr95-134.html1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 14 décembre 1995Rapport supplémentaire n° 133, tome http://www.senat.fr/rap/l95-133/l95-133.html1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00Z1995-12-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport supplémentaire de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques (14 décembre 1995)Rapport n° 112, tome http://www.senat.fr/rap/l95-112/l95-112.html1995-12-05T23:00:00Z1995-12-05T23:00:00Z1995-12-05T23:00:00Z1995-12-05T23:00:00Z1995-12-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques (6 décembre 1995)Résolution n° 91http://www.senat.fr/leg/ppr95-091.html1995-11-22T23:00:00Z1995-11-22T23:00:00Z1995-11-22T23:00:00Z1995-11-22T23:00:00Z1995-11-22T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution de M. René TRÉGOUËT, déposée au Sénat le 23 novembre 1995