Sénat - Déficits excessifsrésolution européenne sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (n° E-719). ( caduc ) 1996-11-18T23:00:00Z1996-11-18T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr96-083.htmlRésolution n° 83http://www.senat.fr/leg/ppr96-083.html1996-11-18T23:00:00Z1996-11-18T23:00:00Z1996-11-18T23:00:00Z1996-11-18T23:00:00Z1996-11-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 19 novembre 1996