Sénat - Organisation mondiale du commercerésolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'union européenne (1), en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles ( fusionné ) 1999-11-02T23:00:00Z1999-11-02T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr99-047.htmlRésolution n° 47http://www.senat.fr/leg/ppr99-047.html1999-11-02T23:00:00Z1999-11-02T23:00:00Z1999-11-02T23:00:00Z1999-11-02T23:00:00Z1999-11-02T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution de MM. Jean BIZET et Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 3 novembre 1999