Sénat - Organisation mondiale du commercerésolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285) ( fusionné ) 1999-11-04T23:00:00Z1999-11-04T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr99-055.htmlRésolution n° 55http://www.senat.fr/leg/ppr99-055.html1999-11-04T23:00:00Z1999-11-04T23:00:00Z1999-11-04T23:00:00Z1999-11-04T23:00:00Z1999-11-04T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution de Mme Hélène LUC, MM. Gérard LE CAM, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 5 novembre 1999