Sénat - associations et mouvementscommission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux ( caduc ) 1981-10-27T23:00:00Z1981-10-27T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s81820037.htmlTexte n° 37http://www.senat.fr/leg/ppr81-037.html1981-10-27T23:00:00Z1981-10-27T23:00:00Z1981-10-27T23:00:00Z1981-10-27T23:00:00Z1981-10-27T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jacques EBERHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1981