Sénat - assurance vieillesseproposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension ( caduc ) 1982-02-17T23:00:00Z1982-02-17T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s81820226.htmlTexte n° 226http://www.senat.fr/leg/1981-1982/i1981_1982_0226.pdf1982-02-17T23:00:00Z1982-02-17T23:00:00Z1982-02-17T23:00:00Z1982-02-17T23:00:00Z1982-02-17T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1982