Sénat - Pensions militaires d'invaliditeproposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux ou de certaines allocations spéciales ( caduc ) 1982-07-05T22:00:00Z1982-07-05T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s81820452.htmlTexte n° 452http://www.senat.fr/leg/1981-1982/i1981_1982_0452.pdf1982-07-05T22:00:00Z1982-07-05T22:00:00Z1982-07-05T22:00:00Z1982-07-05T22:00:00Z1982-07-05T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 1982