Sénat - Dette publiquecommission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1984-05-08T22:00:00Z1984-05-08T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s83840057.htmlRapport n° 301, tome http://www.senat.fr/rap/r83-301/r83-301.html1984-05-08T22:00:00Z1984-05-08T22:00:00Z1984-05-08T22:00:00Z1984-05-08T22:00:00Z1984-05-08T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission d'enquête (9 mai 1984)Texte n° 27http://www.senat.fr/leg/tas83-027.html1983-11-17T23:00:00Z1983-11-17T23:00:00Z1983-11-17T23:00:00Z1983-11-17T23:00:00Z1983-11-17T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 novembre 1983Rapport n° 60, tome http://www.senat.fr/rap/l83-060/l83-060.html1983-11-16T23:00:00Z1983-11-16T23:00:00Z1983-11-16T23:00:00Z1983-11-16T23:00:00Z1983-11-16T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jean COLIN, fait au nom de la commission des Affaires économiques (17 novembre 1983)Texte n° 57http://www.senat.fr/leg/ppr83-057.html1983-11-14T23:00:00Z1983-11-14T23:00:00Z1983-11-14T23:00:00Z1983-11-14T23:00:00Z1983-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Philippe DE BOURGOING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 1983