Sénat - equipements sportifs et socio-educatifsproposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport ( caduc ) 1984-04-11T22:00:00Z1984-04-11T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s83840262.htmlTexte n° 262http://www.senat.fr/leg/1983-1984/i1983_1984_0262.pdf1984-04-11T22:00:00Z1984-04-11T22:00:00Z1984-04-11T22:00:00Z1984-04-11T22:00:00Z1984-04-11T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Auguste CHUPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 1984