Sénat - Norvègeconvention autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 decembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'evasion fiscale et d'établir des rgles d'assurance administrative réciproque en matiere d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1985-06-04T22:00:00Z1985-06-04T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s84850214.htmlTexte n° 115http://www.senat.fr/leg/1984-1985/ta1984_1985_0115.pdf1985-06-04T22:00:00Z1985-06-04T22:00:00Z1985-06-04T22:00:00Z1985-06-04T22:00:00Z1985-06-04T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 5 juin 1985Rapport n° 277, tome http://www.senat.fr/rap/1984-1985/i1984_1985_0277.pdf1985-05-08T22:00:00Z1985-05-08T22:00:00Z1985-05-08T22:00:00Z1985-05-08T22:00:00Z1985-05-08T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (9 mai 1985)Texte n° 214http://www.senat.fr/leg/1984-1985/i1984_1985_0214.pdf1985-03-20T23:00:00Z1985-03-20T23:00:00Z1985-03-20T23:00:00Z1985-03-20T23:00:00Z1985-03-20T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 21 mars 1985